Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la SARL Louis GENDRE. ARTICLE 1 : PhotographiesLes photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. ARTICLE 2 : Disponibilité des articles Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et, pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de la SARL Louis GENDRE. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. Nos approvisionnements dépendant de campagnes de pêche saisonnières, la SARL Louis GENDRE ne peut garantir de disposer en permanence des articles proposés. En cas d’indisponibilité des produits commandés, la SARL Louis GENDRE s’engage à rembourser par chèque les sommes engagées, le cas échéant, par le client, et ce dans les 30 jours de l’information de l’indisponibilité du produit. ARTICLE 3 : Prix3.1 Montant de la commandeLes prix indiqués sont exprimés en Euros TTC hors participation aux frais d'expédition. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, la SARL Louis GENDRE contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité, par demande expresse envoyée à la SARL Louis GENDRE par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception. 3.2 PaiementLe règlement ne peut être fait que par carte bancaire, PayPal ou par chèque. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés. En cas de paiement par voie électronique, le fait de cliquer sur le bouton « Payer » à la fin de la commande induit que le client accepte les conditions générales de vente sans réserve. 3.3 Sécurité de paiementsLe paiement en ligne, au profit de la SARL Louis GENDRE, est effectué avec la plus grande sécurité. Aucune information personnelle sur la transaction n'est conservée sur nos serveurs. Le module bancaire WEBAFFAIRES ou Paypal prend en charge ces opérations en effectuant un cryptage (SSL) sur toutes les données qui lui sont transmises. 3.4 Réserve de propriétéLes marchandises livrées demeurent la propriété de la SARL Louis GENDRE jusqu'au complet paiement du prix ARTICLE 4 : Livraison des marchandises
4.1 Livraison
Notre équipe commerciale fait son maximum pour traiter les commandes dès réception et préparer ainsi les colis dans les meilleurs délais. Une date de livraison sera communiquée au client lors de la commande, que notre équipe commerciale s’efforcera de respecter. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Si, au moment de la réception des marchandises, le colis est endommagé, le client indiquera sur le récépissé présenté par le transporteur la mention « colis reçu endommagé », puis prendra contact avec la SARL Louis GENDRE au 06.04.15.64.95 ou par mail à l’adresse suivante : info@sardinespirates.com 4.2 Frais de livraisonLes frais de livraison sont calculés automatiquement, sur la base du tarif postal en vigueur au moment de la commande. Ils sont la charge exclusive du client. 4.3 Force majeureEn cas de grève des transports, de même qu’en cas de grève à l’intérieur de nos établissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu’en cas d’émeutes, de guerre, d’attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure, la SARL Louis GENDRE pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation. ARTICLE 5 : Droit de rétractationLe client consommateur bénéficie d’un droit légal de rétractation de 7 jours, à compter de la réception des marchandises. La rétractation est faite sur papier libre et envoyée par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception. Doivent obligatoirement être mentionnés l’identité du client, ses coordonnées, le numéro de la commande ainsi que la date de la rétractation. La volonté d’exercer le droit de rétractation doit être clairement et expressément énoncée, et le document doit impérativement être signé par le client. L’exercice de ce droit obligera la SARL Louis GENDRE à rembourser au client tous les paiements qu’elle aurait reçu de sa part, et ce dans un délai de 14 jours suivant l’information de l’exercice de ce droit. Les frais de réexpédition des marchandises sont laissés à la charge du client, sauf si la valeur des marchandises retournées est inférieure à 40€. ARTICLE 6 : Service Après Vente6.1 Service Après VenteLa SARL Louis GENDRE garantit à l’intégralité des produits qu’elle propose.
Cette garantie ne s’applique que si les conseils d’utilisation et d’entretien accompagnant les produits sont respectés. Le cas échéant, la SARL Louis GENDRE s’engage à remplacer voire rembourser tout article défectueux. 6.2 Satisfait ou rembourséSi toutefois le client ne trouvait pas à son goût un ou plusieurs des produits commandés, la SARL Louis GENDRE procèdera au remboursement des produits restants ou de l’objet concerné, dans le mois suivant la réception du colis par le client. 6.3 Échange d'articlesEn cas d'erreur, la SARL Louis Gendre prend en charge les frais de retour sur la base du tarif postal Colissimo. ARTICLE 7 : Données personnellesAfin de permettre le traitement des commandes, la SARL Louis GENDRE est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles. Seules les informations objectivement indispensables à la bonne exécution du contrat seront demandées. La SARL Louis GENDRE s’engage à conserver toutes les informations concernant ses clients dans des conditions qui respectent leur sécurité et leur confidentialité. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. « Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. » (Art. 40 de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978). Le client souhaitant se prévaloir de ce droit devra en informer la SARL Louis GENDRE - Par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception : SARL Louis Gendre, 7, rue Charles Fournier 63400 Chamalières. - Par téléphone : 06.04.15.64.95 ARTICLE 8 : NewslettersLe client pourra recevoir des offres commerciales et newsletters de la part de la SARL Louis GENDRE. Le client pourra se désabonner de ce service, en envoyant un courrier dans ce sens à la SARL Louis GENDRE. ARTICLE 9 LitigesToute commande entraîne, pour le client, l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. 9.1 Droit applicableLa résolution des litiges sera faite conformément à la réglementation française en vigueur. 9.2 Clause attributive de juridictionToute contestation ressort de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand. | 